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Création d'entreprise

Méthodologie de création


Préparation



Afin d'assurer le succès d'un création de société (résidente ou offshore), il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une préparation de l'opération.

Cette préparation, dont la durée est variable, doit porter sur les points l'activité, les prévisions économiques, le financement de l'activité.

Sans réflexion profonde sur ces 3 points, le risque d'échec est important.

Pour répondre à ces points, les compétences des experts ActInvest Europe présents dans en Suisse et en Europe sont mises à contribution :
- rédaction de business-plan comprenant le prévisionnel économique
- plan de financement à court, moyen et long terme
- étude de marché sur marché résident ou marché étranger.


Choix du véhicule juridique



Lorsque la préparation de votre projet de création de société est terminée et que sa viabilité économique a été validé, il est nécessaire de bien choisir le véhicule juridique adapté à votre projet tant pour une entreprise résidente qu'une société offshore.

Ce choix, en apparence simple, ne l'est pas en réalité.

En France,  il existe d'une part aujourd'hui une multitude de formes juridiques (sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés coopératives, trusts, fondations, succursale, bureau de représentation,...)

Il existe de nombreux régimes fiscaux de faveur au bénéfice de sociétés respectant certaines conditions quant à l'activité, au pourcentage d'exporations, à la qualité résidente ou non des actionnaires, à la détention ou non de participations.

Les experts d'ActInvest Europe vous proposeront souvent 1 à 2 solutions de véhicule juridique prenant en compte les objectifs économiques de votre projet au regard des possibilités d'optimisations fiscales et sociales.


Procédure juridique



Lors de cette phase, nous mettrons en application les étapes du cahier des charges de création de société que nous aurons établi :

- ouverture d'un compte en banque
- consignation du capital libéré
- enregistrement de la société auprès des autorités
- documentation juridique de la société :
 . statuts, 
 . nomination des organes dirigeants,
 . assemblées, 
 . pouvoirs, 
 . pactes d'actionnaires.









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